Nouveautés fiscales 2025 pour les PME françaises

Nouveautés fiscales 2025 pour les PME françaises

 

Nouveautés fiscales 2025 PME françaises

En 2025, le paysage fiscal des PME françaises évolue significativement. Entre maintien de taux attractifs, ajustements de seuils, changements de législation et nouveaux dispositifs, il est crucial pour les dirigeants de s’informer et d’anticiper. Voici une synthèse claire des mesures qui toucheront directement les petites et moyennes entreprises cette année.

Impôt sur les sociétés : taux, réductions et seuils PME

En 2025, le taux normal de l’impôt sur les sociétés reste fixé à 25 % pour tous les bénéfices. De plus, certaines PME continuent de bénéficier d’un taux réduit à 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices si :

  • Le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros
  • Le capital est entièrement libéré
  • Le capital est détenu à au moins 75% par des personnes physiques

Au-delà de ce seuil, le taux de 25 % s’applique[web:96][web:98][web:100][web:92][web:104].

TVA et franchise de base : ce qui change en 2025

Les seuils de franchise en base de TVA sont confirmés pour 2025 :

  • 85 000 € pour les activités de commerce et hébergement
  • 37 500 € pour les prestations de services et location meublée
  • Seuils majorés : 93 500 € (commerce/hébergement), 41 250 € (services/meublé)

La réforme d’un seuil unique à 25 000 € a été suspendue jusqu’à fin 2025, maintenant le système existant. La période de tolérance en cas de dépassement passe cependant à 1 an (contre 2 ans auparavant)[web:97][web:101][web:99][web:85][web:105][web:107][web:103][web:82].

À partir de 2025, la franchise s’étend aussi à d’autres pays européens suivant conditions (article 293 B ter du CGI).

CVAE, CFE et fiscalité locale : reports et plafonds

La suppression totale de la CVAE est désormais repoussée à 2027. Les PME continuent donc à la payer en 2025. Le plafonnement de la CET (Contribution économique territoriale) reste à 2% de la valeur ajoutée. Certaines exonérations sectorielles sont également prolongées. Attention : les annonces de simplification fiscale sur les taxes locales sont en consultation et pourraient évoluer en cours d’année[web:94][web:85][web:91][web:82].

Soutien à l’innovation, à l’investissement et à l’embauche

  • Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation : Conditions d’éligibilité élargies, accès facilité pour les petites structures, mais taux parfois en baisse selon la nature du projet.
  • Réduction IR-PME : Taux porté à 25 % pour les souscriptions de parts, sous certaines conditions[web:93].
  • Crédit d’impôt embauche jeunes/longue durée : Renforcement temporaire de ces dispositifs pour 2025 afin de soutenir l’emploi.

Logiciels, conformité et contrôles renforcés

  • Obligation de certification des logiciels de caisse : Toutes les entreprises concernées par la gestion de la TVA doivent utiliser un logiciel certifié conforme à la législation anti-fraude.
  • Contrôles fiscaux numériques : Intensification annoncée des contrôles automatisés, avec des sanctions renforcées en cas de manquements.
  • Mesures anti-optimisation abusive : Nouveau ciblage des schémas d’optimisation agressive (risque de redressements accrus).

Conclusion

Les nouveautés fiscales 2025 offrent des opportunités, mais exigent vigilance et anticipation. Certifier ses outils, réviser ses pratiques et solliciter un audit fiscal par Deunite peut aider à maximiser les avantages et à éviter les mauvaises surprises.

FAQ

Quand la suppression totale de la CVAE est-elle prévue ?

La suppression définitive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est repoussée à 2027. Les PME restent donc redevables en 2025.

Comment bénéficier du taux réduit IS à 15 % ?

Il faut disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 10 M€, d’un capital entièrement libéré détenu à plus de 75 % par des personnes physiques ou sociétés éligibles. Ce taux s’applique sur 42 500 € de bénéfice.

Quelles nouvelles obligations logicielles sur les logiciels caisse/ERP ?

Depuis 2025, tout logiciel ou système de caisse doit être certifié conforme à la législation anti-fraude. Un certificat ou une attestation de conformité doit pouvoir être présenté lors d’un contrôle.

Existe-t-il encore des opportunités de défiscalisation pour les PME ?

Oui, avec la reconduction des dispositifs crédit d’impôt innovation, emplois jeunes ou IR-PME, sous conditions. Un audit fiscal permet de sécuriser l’accès à ces avantages selon chaque cas.

Où trouver un guide de vérification fiscale 2025 ?

Deunite propose aux entreprises un guide pratique mis à jour, ainsi qu’un accompagnement sur-mesure pour toutes les vérifications et obligations fiscales majeures en 2025.

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