VeriFactu : comprendre la nouvelle obligation de facturation en Espagne

Dans un contexte de lutte renforcée contre la fraude fiscale, l’Espagne a mis en place la réglementation VeriFactu qui impose une nouvelle obligation de facturation électronique à toutes les entreprises et professionnels utilisant des systèmes informatiques de facturation. Cette réforme vise notamment à garantir la traçabilité, l’authenticité et l’inaltérabilité des factures émises, tout en facilitant leur contrôle par l’administration fiscale. Les PME espagnoles doivent s’adapter à ces exigences rapidement, sous peine de sanctions importantes.

Qu’est-ce que VeriFactu et le SIF ?

Origine de la réforme (AEAT, Ley Crea y Crece)

VeriFactu trouve sa source dans la Loi 11/2021, complétée par le Décret royal 1007/2023 et les mesures fiscales Crea y Crece, qui renforcent la lutte contre la fraude en imposant des systèmes informatiques de facturation conformes. Le Système Informatique de Facturation (SIF) est la plateforme technique validant les factures électroniques dans les conditions légales imposées par l’AEAT.

Objectifs et principes clefs

L’objectif est d’assurer que chaque facture générée fasse l’objet d’un enregistrement informatique inviolable garantissant la reproduction exacte, la traçabilité continue et le stockage sécurisé des données. Ce système permet de détecter toute tentative de fraude ou modification illicite post-émission.

Qui est concerné, et quand ?

Calendrier d’application 2025-2026

• 1er janvier 2026 : obligation pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
• 1er juillet 2026 : application pour les travailleurs indépendants et autres entités non soumises au premier calendrier.

Catégories d’entreprises visées

Toutes les entreprises utilisant un système de facturation informatique sont concernées, sauf celles déjà soumises au Suministro Inmediato de Información (SII). Les assujettis à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques avec activité économique, et certains régimes spéciaux sont inclus.

Points d’attention pour PME/PMI

Les PME doivent anticiper la mise en conformité en vérifiant la compatibilité de leur logiciel de facturation avec VeriFactu et en planifiant les mises à jour ou changements nécessaires pour ne pas pénaliser leur activité.

Les enjeux pour les PME et les solutions opérationnelles

Impacts sur organisation et processus

VeriFactu impose une digitalisation avancée des processus de facturation, une intégration forte entre outils comptables et plateformes de déclaration, et une gouvernance rigoureuse des données fiscales.

Checklist de conformité à 2 semaines

• Contrôler la conformité du logiciel de facturation
• Obtenir la déclaration responsable du fournisseur
• Tester les échanges de données avec la plateforme AEAT
• Former les équipes concernées
• Planifier la gestion des anomalies et incidents

Choisir la bonne solution technique (logiciels, plateformes)

Des fournisseurs comme EDICOM, Fiskaly ou d’autres proposent des solutions certifiées. Deunite accompagne les PME dans la sélection et l’intégration de ces outils, adaptées à leurs besoins spécifiques.

Mini cas d’usage PME espagnole/française

Une PME espagnole spécialisée dans la distribution a adopté Fiskaly pour sa conformité en 2025, réduisant ainsi les risques de pénalité et optimisant le traitement comptable.

Focus sur les coûts, ROI et accompagnement par Deunite

Estimer budget et retour sur investissement

L’investissement comprend les mises à jour logicielles, formations, et services d’accompagnement. En contrepartie, la conformité améliore la sécurité fiscale et la confiance clients, favorisant la croissance durable.

Appel à audit e‑facture et diagnostic Salesforce/Data

Deunite propose un audit personnalisé pour évaluer la conformité VeriFactu et optimiser les flux Salesforce intégrés à la facturation électronique.

Conclusion

VeriFactu constitue un tournant majeur pour les entreprises espagnoles, surtout les PME, en exigeant une gestion digitale rigoureuse de la facturation. En s’y préparant dès aujourd’hui avec Deunite, elles sécurisent leur activité et ouvrent la voie à une meilleure efficacité opérationnelle.

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